Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode de contraception définitive « Essure ». Mis sur le marché en 2002, ce micro-implant composé de nickel-titane, de fibres de polyéthylène et d'acier inoxydable, est utilisé par plus de 120 000 femmes en France. Ces petits ressorts sont implantés sans anesthésie générale dans les trompes et provoquent une obstruction rendant définitivement impossible la fécondation. Cette méthode contraceptive, présentée comme idéale, provoque des effets indésirables pour de nombreuses patientes, avec des symptômes multiples, et pouvant aboutir à un retrait des trompes de Fallope ou de l'utérus. Un arrêté du 5 février 2016 encadre l'acte de pose de cet implant « Essure », mais ne questionne pas sa place sur le marché français. Actuellement, l'Agence nationale de sécurité du médicament précise que ce dispositif médical, remboursé par la sécurité sociale, est sous surveillance renforcée, mais aucune action concrète n'a été engagée afin de le retirer du marché. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du ministère sur le maintien de ce processus sur le marché français et sur les mesures qu'il entend prendre en faveur des femmes victimes du dispositif « Essure ».