14ème législature

Question N° 103797
de M. Florent Boudié (Socialiste, écologiste et républicain - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > catégorie C

Analyse > ambulanciers. revendications.

Question publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2825
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des ambulanciers de structures mobile d'urgences et de réanimation (SMUR). Ces personnels de santé relèvent aujourd'hui de la fonction publique hospitalière de catégorie C, considérés comme sédentaires, c'est-à-dire n'ayant aucun contact avec les patients. Pour autant, l'ambulancier SMUR exerce fréquemment les gestes de premiers secours et peut être amené à participer à la neutralisation des personnes prises en charges en cas de comportements violents. Les conditions d'exercice de cette profession semblent donc correspondre à la catégorie active de la fonction publique hospitalière, se référant aux personnels amenés à un contact direct avec le patient. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette revendication des ambulanciers SMUR.

Texte de la réponse