ÉCOUTES AMÉRICAINES

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Laurence Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. S'ils étaient confirmés, l'espionnage et la collecte de données personnelles mis en oeuvre par la NSA, l'agence de sécurité américaine, nous confronteraient à un scandale mondial. Celui-ci appelle des réactions fortes de la France et de l'Union européenne.
La première réaction est de nous demander comment l'on pourrait entamer les négociations prévues sur le traité de libre-échange transatlantique sans une vraie confiance entre États-Unis et Europe. Or cette confiance semble ébranlée.
La deuxième réaction est de faire en sorte que l'Europe avance sur la révision de la directive relative à la protection des données personnelles. Elle se doit de le faire en se libérant du lobbying indécent mené par les géants américains du net, ceux-là mêmes qui sont mis en cause par ces révélations.
La troisième réaction nécessaire, c'est d'assurer notre indépendance et notre souveraineté en matière de stockage des données. Tant que tout cela se fait sur le sol américain, c'est hors de portée de notre réglementation.
Monsieur le ministre, l'affaire est grave et l'action est urgente. Il est temps que l'Europe fasse entendre sa voix et défende nos droits et libertés. Il est nécessaire que la France, parce que sa voix est écoutée dans ce domaine, pose des exigences fortes. Nous devons demander des comptes aux États-Unis et sommer l'Europe de protéger les données de ses citoyens et des États qui la composent.
Enfin, Edward Snowden a annoncé avoir déposé une demande d'asile dans trente pays, dont la France. Quelle sera votre réaction si cette demande est confirmée, monsieur le ministre ? Merci d'éclairer la représentation nationale sur les réponses qu'entend donner le Gouvernement à cette très grave affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, je ne peux, en deux minutes, répondre à la totalité de vos questions, mais j'y reviendrai, puisque d'autres questions vont m'être posées sur le même sujet.
Vous avez eu raison de distinguer deux aspects dans les révélations de M. Snowden, pour autant qu'elles soient confirmées.
Il y a d'abord tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la sécurité. La recherche de renseignements est une pratique normale ; mais tout le problème, c'est la protection des citoyens, qui doit être assurée, notamment en Europe. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez dit, il faut être très vigilant. Une directive et un règlement sont en cours de discussion ; ils devront garantir le respect des personnes en Europe.
Le second aspect concerne l'espionnage des représentations diplomatiques françaises et européennes. C'est une pratique qui n'est évidemment pas admissible entre alliés. J'ai donc eu des échanges, entre autres avec le secrétaire d'État américain. Le Président de la République et moi-même avons déclaré que cela était inacceptable, et les Américains doivent nous rendre réponse.
Et puis, il y a la question de l'accord transatlantique. Il s'agit d'un accord très important, et commencer d'en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun.
Voilà où nous en sommes. Quant à la demande dont a parlé M. Snowden, elle n'est pas parvenue à la France. Si elle nous parvenait, nous la traiterions conformément à la réglementation.
La vérité et la protection de citoyens, tels sont les principes auxquels nous sommes et serons fidèles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)