Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement réservé aux écoles publiques dans les petites communes. En effet, en Bretagne, plusieurs communes ne proposent que des écoles privées. Dans ce cas, la seule commune de ce territoire proposant un enseignement public doit accueillir des élèves des communes voisines et doit ainsi financer les infrastructures nécessaires à cet accueil qui est obligatoire lorsque ces enfants n'ont pas accès à une école publique sur leur commune. Les communes émettrices participent à l'obligation légale de financement des charges de fonctionnement annuelles générées par leurs scolaires, mais elles ne participent pas aux frais d'investissement au moment où il faut ouvrir une nouvelle classe ou école. Ces coûts reposent lourdement sur les communes d'accueil. Il serait envisagé d'imposer aux communes sans école publique de participer au coût des investissements générés par leurs élèves, dans le but d'aider les communes d'accueil à financer tout ce qu'il faut pour leur école publique. Par conséquent, il lui demande de lui faire savoir ce qu'il pense de cette question pour alléger les charges des écoles publiques dans les petites communes et, en même temps, éviter d'éventuels doublons et le gaspillage de l'argent public.