14ème législature

Question N° 103856
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie, numérique et innovation
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > administration

Tête d'analyse > rapports avec les administrés

Analyse > dématérialisation. alternatives.

Question publiée au JO le : 18/04/2017 page : 3024
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sur l'usage des services publics numériques. Une étude publiée en 2016 par l'ONU place la France parmi les premiers États du monde en matière d'e-gouvernement et en termes d'usage des services publics numériques. On observe en effet depuis quelques années maintenant, une volonté forte de développer les dispositifs et services publics numériques s'inscrivant dans une logique de modernisation et de simplification. La dématérialisation permet effectivement d'optimiser le traitement temporel et économique des dossiers et une meilleure qualité de suivi. Néanmoins, si 85 % de la population française dispose d'une connexion internet à leur domicile, désormais indispensable, 10 % des Français déclarent que la qualité de la connexion à leur domicile n'est pas satisfaisante. Outre cette première difficulté propre aux campagnes et aux zones isolées, il y a avec ce processus de numérisation des services publics, la question de la formation de l'usage d'internet. De nombreuses disparités en fonction de l'âge, du niveau de vie et du lieu de résidence ont été révélées par les statistiques de l'Autorité de régulations des télécoms (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'agence du numérique. Le Gouvernement avait un temps promis la mise en place d'un dispositif de « chèque numérique » pour accompagner les individus dans l'usage des outils numériques. Il lui demande ainsi par quels moyens le Gouvernement compte-t-il favoriser l'utilisation des services publics numériques qui sont un enjeu majeur de modernisation et du développement des collectivités.

Texte de la réponse

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