14ème législature

Question N° 103858
de M. Frédéric Barbier (Socialiste, écologiste et républicain - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Tête d'analyse > intermittents

Analyse > statut. conditions d'accès.

Question publiée au JO le : 18/04/2017 page : 3020
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut d'intermittent du spectacle. Qu'ils soient artistes, techniciens, ouvriers ou autres, les intermittents du spectacle sont plus de 250 000 en France. Ils sont les garants de l'émulation culturelle française. Pourtant, leurs conditions de travail sont souvent précaires, devant justifier d'au moins 507 heures pour l'ouverture des droits à l'indemnisation. Des heures souvent travaillées, mais non comptabilisées, comme c'est parfois le cas lors d'un déplacement pour un concert. Alors que plusieurs programmes présidentiels aspirent à supprimer la spécificité du statut des intermittents du spectacle, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a pris des mesures pour bâtir un cadre sécurisé et stabilisé pour les artistes afin de mettre fin à la précarité du statut d'intermittent.

Texte de la réponse