14ème législature

Question N° 103862
de M. Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > information des consommateurs

Analyse > lait et viande. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/04/2017 page : 3019
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'obligation faite aux industriels d'indiquer l'origine du lait et de la viande depuis janvier 2017. UFC-QUE CHOISIR publie une enquête montrant que dans plus d'un cas sur deux, l'industrie alimentaire maintient l'opacité des ingrédients utilisés dans la fabrication de leurs produits transformés, et ce malgré la tolérance de trois mois après l'entrée en vigueur de la mesure. Il salue l'initiative du Gouvernement de renforcer le droit des consommateurs qui méritent une information transparente et fiable, et souhaite ainsi savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mieux contrôler les produits non-conformes, et s'il envisage des sanctions en cas de non-conformité.

Texte de la réponse