Texte de la question

Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des frais que doivent assumer le personnel des établissements de l'enseignement agricole privé afin d'avoir accès aux formations professionnelles. Les frais pédagogiques liés aux formations pour le personnel des établissements de l'enseignement agricole privé sont directement pris en charge par l'État. De plus, dans le cadre du contrat État- association, les établissements reçoivent une subvention de fonctionnement en fonction de l'effectif des élèves. Cependant, certaines associations et chefs d'établissement se refusent à utiliser une part de ces moyens afin de rembourser les frais connexes liés à la formation, en particulier les frais d'hébergement. Ces frais connexes sont pourtant quasiment systématiques dans la mesure où il n'existe que 3 ou 4 centres de formation pour l'enseignement agricole sur l'ensemble du territoire. L'accès à ces formations est nécessaire dans la mesure où elles permettent au personnel de l'enseignement agricole de se former aux nouveaux programmes et aux évolutions des disciplines. Dans la limite de frais décents, il n'est pas normal que le personnel ait à payer de sa poche des coûts liés à la formation professionnelle. Elle lui demande donc quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement afin que les associations et les chefs d'établissement financent les coûts, dans les limites de la décence, liés à la formation professionnelle dans l'enseignement agricole privé.