14ème législature

Question N° 103879
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > économie, industrie et numérique : personnel

Analyse > La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.

Question publiée au JO le : 18/04/2017 page : 3020
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange. En effet, un accord est intervenu dans le passé mais il ne répond pas à toutes les problématiques spécifiques qui se posent pour ces personnes relevant du groupe Orange et qui étaient initialement employés par France Telecom. De nombreuses disparités de traitement subsistent entre les personnels concernés. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement par rapport à cette question et, le cas échéant, quelles mesures il compte entreprendre pour apporter une réponse adaptée à cette situation qui dure maintenant depuis deux décennies.

Texte de la réponse