Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les nuisances sonores causées par les canons à gaz dits « effaroucheurs d'oiseaux » utilisés par le monde agricole. En effet, situés à proximité des habitations, l'utilisation de ces appareils entraîne des nuisances sonores à répétition, parfois pendant des semaines entières, atteignant un niveau de bruit et de fréquence très importants. Malgré les réglementations prévues par les dispositions du code de la santé publique et la possibilité pour les préfets et les maires de prendre des dispositions complémentaires à ces réglementations, certains riverains, notamment dans la circonscription dans laquelle elle est élue, continuent de souffrir de ces nuisances. Elle lui demande quelles solutions s'offrent aux citoyens pour faire valoir leur droit et retrouver des conditions d'habitation décentes.