14ème législature

Question N° 103915
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > carte électorale

Analyse > envoi. doublons. conséquences.

Question publiée au JO le : 25/04/2017 page : 3101
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements observés dans les registres électoraux des mairies. Les nouvelles cartes d'électeur ont été expédiées et environ 500 000 individus ont reçu deux cartes électorales différentes et à leur nom. L'information d'un déménagement opéré par certains individus n'a pas été transmise correctement, ne permettant pas une mise à jour efficace des listes électorales. Les mairies peuvent effectuer des radiations sur les listes électorales jusqu'à cinq jours avant le scrutin. Il lui demande ainsi quelles actions sont envisagées par le Gouvernement pour prévenir les risques de fraude liés à un tel dysfonctionnement.

Texte de la réponse