14ème législature

Question N° 103920
de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > équipements

Analyse > imagerie médicale. tarifs. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/04/2017 page : 3090
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des tarifs radiologiques annoncée par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'UNCAM a décidé d'une baisse de 6 % sur les actes de radiologie générale et de 2 % sur les forfaits techniques de scanner et d'IRM. Toutes ces mesures affectent aussi bien les cabinets de ville que les établissements hospitaliers. Elles ont déjà provoqué la fermeture d'une centaine de sites d'imagerie. Elles mettent également à mal de nombreux dépistages comme celui du cancer du sein et augmentent les temps de transport pour l'imagerie de proximité indispensable pour les médecins traitants. Ces diminutions risquent de conduire à de nouvelles fermetures et d'accentuer les difficultés rencontrées dans certains territoires pour accéder aux soins et surtout obtenir un rendez-vous. De même, la plupart des cabinets d'imagerie verront leurs capacités d'investissement réduites, ce qui privera les patients de profiter de technologies de pointe et par conséquent de meilleurs diagnostics. Afin de faire face aux problèmes qui s'annoncent, les cabinets de radiologie demandent l'arrêt de ces baisses tarifaires non concertées ainsi que la mise en place d'une contractualisation conventionnelle. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et surtout savoir ce qui est prévu pour maintenir un maillage territorial au service des patients.

Texte de la réponse