14ème législature

Question N° 103930
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Arménie et Azerbaïdjan

Analyse > Haut-Karabagh. conflit frontalier. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 25/04/2017 page : 3089
Réponse publiée au JO le : 16/05/2017 page : 3460

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le conflit entre l'Artsakh (faisant partie de l'Arménie) et l'Azerbaïdjan, dont les combats ne cessent de prendre de l'ampleur. La racine du problème se situe autour de la république Karabakh, qui fait partie intégrante de la région de l'Artsakh et qui signe le début d'un conflit particulièrement opiniâtre. Un conflit qui n'a jamais été complètement gelé. En 1921, Staline fait de ce pays montagneux de Karabakh, occupé par des groupes ethniques affiliés aux arméniens, une région autonome sur le territoire d'Azerbaïdjan. Dans les années quatre-vingt, de nombreuses luttes intestines éclatent, engendrant, à l'issue de la désintégration de l'Union soviétique, à la proclamation d'indépendance du Karabakh en 1991. La déclaration est suivie par une guerre (entre 1992 et 1994) pendant laquelle 30 000 personnes ont perdu la vie. Cette déclaration d'indépendance n'a jamais été reconnue par aucun État. En 1994, un cessez-le-feu a été signé ; depuis 1992, le Groupe de Minsk (GDM) a pour mission la prise en charge du développement et le rétablissement de la paix dans la région. Cet armistice a été brisé en avril 2016, après le conflit, le long de la frontière de cette région séparatiste, entre les forces armées arméniennes et azerbaïdjanaises. Après une année de silence, l'armée azerbaïdjanaise a lancé une nouvelle offensive dans la nuit du 24 au 25 février 2017, en direction de plusieurs points de la frontière. Les forces chrétiennes arméniennes se voient ainsi de nouveau provoquées par des musulmans azéris à cause de l'adoption d'une nouvelle constitution par la population de l'Artsakh pour rebaptiser officiellement la République du Haut-Karabakh la République Artsakh. L'Artsakh est une province d'Arménie, où l'écriture autochtone a été développée : c'est l'une des plus anciennes régions du monde où l'on parle l'arménien. Dans cette lutte, la Turquie a pris le parti de l'Azerbaïdjan, tandis que la Russie, ambigüe, fournit des armes aux deux camps. Karabakh est donc devenu un otage des relations entre la Russie et l'Arménie et la Russie et l'Azerbaïdjan, si l'on en croit Armen Melikian, ancien ministre des affaires étrangères du Haut-Karabakh. La France fait partie de ce groupe spécialisé de l'OSCE ; elle devrait légitimement apporter son soutien aux Arméniens, un État et une civilisation chrétienne qui a visiblement besoin de l'aide contre une menace islamiste croissante. Dans cette perspective, il lui demande comment la France entend se positionner dans ce conflit délicat.

Texte de la réponse

La situation au Haut-Karabagh est extrêmement préoccupante, comme l'ont en effet montré les affrontements violents du mois d'avril 2016 ainsi que les graves incidents armés du 25 février 2017.  En sa qualité de co-présidente du Groupe de Minsk, la France poursuit ses efforts, aux côtés de ses partenaires russe et américain, pour que soit respecté le cessez-le-feu et qu'un règlement négocié, pacifique et durable puisse être trouvé au conflit, dans le cadre des principes du non-recours à la force, du respect de l'intégrité territoriale des Etats, ainsi que du droit des peuples à l'autodétermination. Au-delà de l'action menée par le co-président français du Groupe de Minsk, le Président de la République a eu l'occasion de rappeler ces impératifs à ses homologues arménien et azerbaïdjanais, avec lesquels il s'est entretenu à Paris le 8 et le 14 mars respectivement. Il leur a fait également part de l'entière disponibilité de la France, qui est l'amie sincère de l'Arménie comme de l'Azerbaïdjan, à prendre toute initiative à même de faire progresser le processus de règlement de ce conflit.