Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur le développement de solutions d'habitats alternatifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées ou les personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié les résultats de son enquête nationale relative à l'habitat alternatif-inclusif pour les personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative ou leurs aidants. Ces nouvelles formes d'habitats, soumises à de nombreuses expérimentations, permettent une diversification de l'offre et surtout permettent d'améliorer le quotidien des personnes vieillissantes ou malades en tendant à un équilibre entre autonomie individuelle et intégration sociale et permettent un renouvellement de l'approche médico-sociale traditionnelle. Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour participer au développement de l'habitat alternatif sur le territoire français.