14ème législature

Question N° 103956
de M. Jean-Claude Mathis (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > organisation

Analyse > Français de l'étranger. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 02/05/2017 page : 3127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017

Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de vote des Français établis hors de France au premier tour des élections présidentielles de 2017. En effet, le dimanche 23 avril 2017, ces électeurs, qui représentent 2 % du corps électoral français, soit 1,3 million à être inscrits sur les listes consulaires à l'étranger, devaient s'armer de patience avant de pouvoir glisser leur bulletin dans l'urne du premier tour de la présidentielle, attendant pour certains de longues heures avant d'accéder à leur bureau de vote. Une affluence qui pouvait s'expliquer par le faible nombre de bureaux de vote à l'étranger. Dans certains bureaux de vote, cela a découragé de très nombreux citoyens d'exercer leur droit fondamental. Le ministère des affaires étrangères aurait donné l'explication d'avoir mis en place un dispositif, pour ces élections, sur la base d'une participation équivalente à 2002, alors qu'elle s'approche en réalité de celle de 2012. Alors que, suite aux recommandations de l'ANSS concernant la menace extrêmement élevée de cyberattaques, le Gouvernement décidait de ne pas recourir au vote électronique, les citoyens français attendaient un renforcement des moyens du dispositif de vote à l'étranger. Dimanche 7 mai 2017, pour le deuxième tour des élections, les ambassades françaises devraient répondre à la même affluence. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour améliorer les conditions de vote des Français établis hors de France pour ce scrutin.

Texte de la réponse