14ème législature

Question N° 103966
de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > droits de l'homme et libertés publiques

Analyse > homosexuels. Tchétchénie. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 02/05/2017 page : 3127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Patrick Gille alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les révélations récentes faites par le journal d'opposition russe, Novaïa Gazeta, à propos d'actes qui seraient perpétrés en Tchétchénie à l'encontre des homosexuels. Selon cet organe de presse, les autorités tchétchènes auraient lancé une violente campagne de répression contre les personnes homosexuelles. Ainsi, depuis la fin du mois de mars 2017 plus d'une centaine de personnes auraient été arrêtées, torturées et seraient détenues dans des « prisons secrètes ». Plusieurs d'entre elles seraient décédées. Ces actes sont intolérables. Les ministères des affaires étrangères britannique et allemand ont d'ores et déjà exigé que la sécurité des personnes homosexuelles soit garantie en Tchétchénie. Il souhaiterait savoir comment la France entend agir pour condamner sur la scène internationale les exactions rapportées et exiger l'ouverture d'une enquête indépendante par les autorités fédérales russes.

Texte de la réponse