14ème législature

Question N° 103977
de M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > aides

Analyse > zones agricoles défavorisées. revendications.

Question publiée au JO le : 09/05/2017 page : 3227
Date de changement d'attribution: 18/05/2017

Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les risques de disparition de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) qui permet actuellement de compenser une partie des surcoûts endossés par les élevages qui utilisent et aménagent ces zones naturelles défavorisées. En effet des travaux de révision du zonage déterminant les différentes communes où les éleveurs sont éligibles à ce soutien sont en cours et leurs résultats préliminaires sont alarmants pour le département du Var : 36 communes actuellement en zone défavorisée simple sortiraient du zonage. Ce sont ainsi plus de 60 éleveurs qui perdraient toute ICHN alors qu'ils en ont cruellement besoin, notamment face à une pression de prédation du loup de plus en plus forte. En l'absence de ce soutien public, l'activité d'élevage est menacée de disparaître du département, or elle est essentielle pour le dynamisme de la vie locale, l'équilibre et la préservation de la biodiversité et des paysages. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour limiter les conséquences de cette révision.

Texte de la réponse