Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'externalisation programmée du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés. Cette mesure, décidée par le comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, est destinée à libérer du temps de travail pour les forces de l'ordre, afin qu'elles se consacrent à leurs autres missions en matière de sécurité routière et de lutte contre la délinquance. Elle fait l'objet d'une expérimentation jusqu'au 1er septembre 2017, qui doit permettre d'homologuer le dispositif et ne donne donc lieu, à ce jour, à aucune contravention. Selon les associations de défense des automobilistes, des appels d'offres auraient été lancés pour le recrutement de ces conducteurs privés, avant même la fin de l'expérimentation. Selon elles, le Gouvernement envisagerait aussi de permettre l'usage, par les forces de l'ordre, d'appareils de brouillage des avertisseurs de radars, lesquels permettent aux automobilistes de réguler leur vitesse et d'améliorer la sécurité routière. Elle lui demande si le Gouvernement confirme (ou non) ces informations et elle souhaite connaître le sens précis de ces mesures.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Huillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 9 mai 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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