Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes formulées par les chirurgiens-dentistes suite à la publication, le 29 mars 2017, de l'arrêté portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Sans remettre en cause la nécessité de rationaliser les dépenses de la Sécurité sociale, les chirurgiens-dentistes regrettent le manque de concertation et le recours au règlement arbitral qui va porter un coup dur à la qualité des soins bucco-dentaires en France. En effet, pour rentrer dans leurs frais, ils devront acquérir des prothèses moins onéreuses et donc de qualité inférieure. De plus, près de 100 000 emplois sont directement ou non (assistants dentaires, secrétaires médicaux) menacés par la mise en œuvre du règlement arbitral qui obligera les chirurgiens-dentistes à réduire leur masse salariale. Inévitablement, les patients seront également touchés par cette décision. Au reste à charge déjà important, voire rédhibitoire, s'ajoutera également la baisse de qualité des soins. Face aux inquiétudes des chirurgiens-dentistes, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage, pour améliorer les soins bucco-dentaires de nos concitoyens.