14ème législature

Question N° 104048
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > état d'urgence. prorogation.

Question publiée au JO le : 23/05/2017 page : 3690
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fin prochaine de l'état d'urgence. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'en proroger certaines mesures compatibles avec les libertés publiques ou au contraire de sortir du droit des temps de crise avec un arsenal législatif renforcé. Il lui rappelle que le chef de l'État nouvellement élu a fait de la lutte contre l'islamisme et le terrorisme une absolue priorité.

Texte de la réponse