14ème législature

Question N° 104065
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie éolienne

Analyse > implantation d'éoliennes. réglementation.

Question publiée au JO le : 30/05/2017 page : 3725
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de fixer un accord franco-suisse au sujet des obligations et modalités de consultation des populations et autorités de l'État voisin en matière d'implantation d'éoliennes en limites frontalières. En effet, la députée a été à plusieurs reprises sollicitée par la population de son territoire quant à des projets éoliens sur le territoire suisse. Les inquiétudes légitimes des habitants sont d'ordre sanitaire et environnemental. Ils craignent en outre d'importantes nuisances acoustiques et une dévaluation des habitations qui auront les éoliennes en visuel. Ceux-ci ne comprennent pas pourquoi les habitants les plus durement impactés n'ont pas été concernés par une enquête publique. Aussi, elle l'alerte sur cette question majeure.

Texte de la réponse