14ème législature

Question N° 104072
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > personnel de direction

Analyse > corruption. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 30/05/2017 page : 3719
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques douteuses de certains de ses officiers du quai d'Orsay. Le 31 juillet 2013, un ancien ambassadeur de France en Irak et en Tunisie, ainsi que de l'Union européenne au Moyen-Orient, a été interpellé entre Paris et Bruxelles avec une importante somme en liquide (350 000 euros ; 40 000 dollars). Une autre somme a été retrouvée depuis, cachée dans son domicile parisien. Condamné pour « omission déclarative, faux et blanchiment », le prévenu aurait usé de son ancien réseau de diplomate en Irak au service de son entreprise privée (Spartago), spécialisée dans le « conseil et la prestation internationale pour toute opérations financières, commerciales et industrielles ». En Irak, le haut fonctionnaire a bénéficié des rémunérations généreuses de certaines entreprises françaises (Bouygues, Eiffage, Vinci). Les rentrées d'argent suspectes dont il a bénéficié ont rapidement été avérées ; c'est là, 50 000 dollars versés au diplomate pour la venue d'une délégation à Paris ; ici la promesse de construction d'un stade de 30 000 places qui n'a jamais vu le jour et dont l'édification, sujette à controverse et potentiellement objet de commissions douteuses, n'a pas attiré d'autre commentaire de l'intéressé que : « ce parfum de corruption ne me regarde pas ». D'autres sommes astronomiques aux origines douteuses viennent compléter les finances dont jouit l'ancien ambassadeur : journée de conseil en Irak payée 4 000 euros, 7 000 euros par jour consacrés au dossier en Europe,... Les sommes qu'il reçoit alors seront versées en liquide, accentuant les soupçons de conserver le sceau du secret sur les sommes perçues. Face à de si lourdes suspicions de corruption, le député s'étonne de la légèreté avec laquelle la Commission de déontologie de la fonction publique, qui n'a jamais interdit à l'intéressé de conserver une activité avec ses anciens contacts en Irak alors même qu'elle l'avait fait pour son siège en Tunisie, a minoré les risques de corruption de son ancien employé. Il lui demande quelles mesures vont être prises à l'encontre d'un ancien ambassadeur qui a déshonoré sa fonction et quelles dispositions seront prises à l'avenir pour empêcher la réitération de ce type de comportements de la part des employés du quai d'Orsay.

Texte de la réponse

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