14ème législature

Question N° 104078
de M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > vaccinations

Analyse > politique vaccinale. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 30/05/2017 page : 3724
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire des nouveau-nés. Saisi par une association de promotion des médecines naturelles, le Conseil d'État a, dans une décision rendue le 8 février 2017, enjoint le Gouvernement de rendre isolément disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ; les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois ; lesquels sont aujourd'hui introuvables sans être associés avec d'autres (coqueluche, hépatite B...). Il voudrait savoir comment le Gouvernement entend satisfaire cette requête, et si les obligations vaccinales seront levées ou étendues afin d'atteindre cet objectif.

Texte de la réponse