Rubrique > sécurité sociale
Tête d'analyse > caisse primaire d'assurance maladie
Analyse > tiers payant. perpectives.
M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tiers-payant. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers-payant à compter du 1er décembre 2017. Il voudrait savoir quelles seront les modalités de mise en œuvre de cette réforme.