14ème législature

Question N° 104081
de M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > caisse primaire d'assurance maladie

Analyse > tiers payant. perpectives.

Question publiée au JO le : 30/05/2017 page : 3724
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tiers-payant. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers-payant à compter du 1er décembre 2017. Il voudrait savoir quelles seront les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Texte de la réponse