Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de gel qui a sévèrement touché les arbres fruitiers et les vignes, en Haute-Savoie, en avril 2017. Plusieurs nuits de suite, à la fin du mois d'avril 2017, les viticulteurs et les arboriculteurs ont été touchés par des épisodes de gel d'une intensité importante pour la période. Les dégâts sont considérables selon les exploitations et les pertes s'élèvent à plus de 50 % voire même 90 % pour certaines exploitations. Si les arboriculteurs pourront être indemnisés dans le cadre du régime des calamités agricoles, les viticulteurs n'entrent pas dans ce régime car les pertes de récolte sont assurables. Cette situation n'est pas sans poser des difficultés à ce secteur. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour que les viticulteurs puissent également bénéficier d'aides financières pour faire face à ce coup dur. Il lui demande également que soit pris, dans les meilleurs délais, l'arrêté de reconnaissance de calamité agricole et que l'indemnisation des agriculteurs concernés puisse avoir lieu dans les délais les plus brefs.