14ème législature

Question N° 104092
de M. Jean Lassalle (Non inscrit - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > organisation

Analyse > Français de l'étranger. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 06/06/2017 page : 3739

Texte de la question

M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de vote des Français établis hors de France au premier et deuxième tour des élections présidentielles de 2017. En effet, les dimanches 23 avril 2017 et 7 mai 2017, ces électeurs, qui représentent 2 % du corps électoral français, soit 1,3 million à être inscrits sur les listes consulaires à l'étranger, devaient s'armer de patience avant de pouvoir glisser leur bulletin dans l'urne du premier et deuxième tour de la présidentielle, attendant pour certains de longues heures avant d'accéder à leur bureau de vote. Une affluence qui pouvait s'expliquer par le faible nombre de bureaux de vote à l'étranger. Dans certains bureaux de vote, cela a découragé de très nombreux citoyens d'exercer leur droit fondamental. Le ministère des affaires étrangères aurait donné l'explication d'avoir mis en place un dispositif, pour ces élections, sur la base d'une participation équivalente à 2002, alors qu'elle s'approche en réalité de celle de 2012. Alors que, suite aux recommandations de l'ANSS concernant la menace extrêmement élevée de cyberattaques, le Gouvernement décidait de ne pas recourir au vote électronique, les citoyens français attendaient un renforcement des moyens du dispositif de vote à l'étranger. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer les conditions de vote des Français établis hors de France pour les prochaines élections.

Texte de la réponse