14ème législature

Question N° 104096
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Titre > crédit d'impôt compétitivité emploi

Analyse > établissements bancaires. conséquences.

Question publiée au JO le : 06/06/2017 page : 3737
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'économie sur les stratégies déployées par les grandes sociétés du CAC 40 pour développer leurs profits et leurs dividendes. Malgré une croissance faible, les grandes sociétés du CAC 40 s'évertuent à stimuler leurs profits et leurs dividendes par des pratiques douteuses, s'appuyant sur des prélèvements coûteux pour les collectivités, à grand renfort de captations de fonds publics, de licenciements et de rupture des investissements à venir... Leur attitude aspire à une croissance affectant vivement les emplois. Pour exemple, le plan 2020 d'une grande banque française visait à accroître sa rentabilité de 10 % dans les trois ans à venir, et un profit de 6,5 % par an, à partir de 2020, grâce à la réduction du nombre d'agences bancaires. Une disposition dommageable, d'autant que 236 agences avaient déjà été fermées en 2012. Les banques ont créé une masse de liquidités sans précédent : entre mars 2015 et septembre 2016, la BCE a injecté via le quantitative easing près de 1 140 milliards d'euros. Des liquidités massives qui ont permis aux multinationales de créer des mastodontes via des fusions-acquisitions et d'alimenter leurs actionnaires. En somme, les multinationales ont profité de l'envolée de la politique monétaire accommodante (taux bas, refinancement des banques, programme d'achats d'actifs) des banques centrales pour faire envoler leurs taux. « Les banques peuvent emprunter à taux zéro, voire négatif (- 0,4 %) c'est-à-dire qu'elles reçoivent des milliards de la BCE à la seule condition qu'elles démontrent qu'elles prêtent cet argent aux entreprises », explique à cet égard l'économiste Denis Durand. Cette envolée des profits occupe une bonne place en France, avec des alliances de grands concurrents permettant de générer d'importants profits, à l'image d'un cimentier français et de son concurrent suisse - agrégat qui en fait le premier cimentier mondial (ventes annuelles de 40 milliards de dollars. L'annihilation de la concurrence engendre également une inquiétante suppression de postes : entre 2012 et 2015, les entreprises du CAC 40 ont détruit 83 000 emplois alors même que leurs chiffres d'affaires connaissaient une croissance importante et que les actionnaires voyaient leurs ventes décoller. Comme le souligne Henri Sterdyniak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, les entreprises ont profité du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité à d'autres fins que l'investissement et l'emploi. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre vis-à-vis du CICE et de quelle manière il entend limiter ces stratégies financières dangereuses, qui risquent d'entraîner la France dans une crise similaire à celle de 2008.

Texte de la réponse

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