14ème législature

Question N° 104102
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 06/06/2017 page : 3742
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité probable du glyphosate. Le 29 mai 2017, le chercheur de renommée mondiale Christopher Portier a alerté la Commission européenne, par l'intermédiaire de son président Jean-Claude Juncker, sur les résultats particulièrement préoccupants des études de dangerosité concernant le glyphosate. Ce toxicologue, biostatisticien, ancien directeur de nombreux instituts de recherche américains, a souligné que les études confidentielles transmises par les industriels aux autorités européennes contenaient des données inquiétantes sur des cas de cancers dus au glyphosate qui ont échappé aux experts. « Autant l'EFSA [l'Autorité européenne de sécurité des aliments] que l'ECHA [Agence européenne des produits chimiques] ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d'augmentation d'incidence de cancers, dans les études menées sur les rongeurs » a-t-il souligné au président de la Commission européenne. M. le député a alerté à de très nombreuses reprises le Parlement comme le Gouvernement sur ce produit dangereux, dont la réautorisation pour dix ans a été proposée le 16 mai 2017 par la Commission européenne. Le 28 mars 2017, il interrogeait la ministre de l'environnement au détour d'une lettre ouverte pour qu'elle intervienne auprès de la Commission européenne. En 2016, il avait déposé au Parlement une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate. Il avait également alerté l'Assemblée nationale à l'aide de questions écrites (novembre 2016) et l'opinion publique par l'intermédiaire de communiqués. Chaque alerte a été une occasion supplémentaire de rappeler aux autorités publiques l'importance d'un grand groupe agroalimentaire dans cette affaire, le glyphosate constituant une substance constitutive du Roundup - désherbant appartenant à cette marque. L'officine, dépendant de véritables lobbyistes, semble bénéficier des regards négligents d'experts aveugles, qui semblent ignorer depuis près de 24 mois de polémiques le classement du produit au rang des « cancérogènes probables » par l'OMS. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre concernant l'étude d'un produit soupçonné dangereux pour les agriculteurs qui en font usage et de quelle manière elle compte alerter les autorités européennes sur ce sujet dramatique, afin que soit suspendue la vente d'un produit probablement mortifère.

Texte de la réponse

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