14ème législature

Question N° 104109
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > aides

Analyse > MAEC. versement. délais.

Question publiée au JO le : 13/06/2017 page : 3753
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides des contrats des mesures agro-environnementales et climatiques. Des difficultés informatiques ont bloqué de nombreux mois durant le versement des aides. Des avances ont été allouées. Cependant, un certain nombre de dossiers adressés pour les années 2015 et 2016 n'ont pas encore été régularisés. Compte tenu de cette situation difficile pour de nombreux agriculteurs, elle lui demande qu'une instruction de ces dossiers puisse avoir lieu dès que possible.

Texte de la réponse