14ème législature

Question N° 104110
de M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > PAC

Analyse > aides. versement. délais.

Question publiée au JO le : 13/06/2017 page : 3753
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard des versements PAC aux jeunes agriculteurs. Pour des agriculteurs installés en 2016 dans le cadre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) en particulier, le versement de leur part de PAC devait intervenir en décembre 2016 et, contrairement à celle de leurs associés, ne l'a toujours pas été début juin 2017. Il lui demande si ces dossiers de PAC, qui ont subi un retard de gestion avec pour conséquence de pénaliser la trésorerie de ces jeunes exploitants, vont pouvoir être traités rapidement.

Texte de la réponse