14ème législature

Question N° 104112
de M. Francis Hillmeyer (Union des démocrates et indépendants - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ultimes

Analyse > centres de stockage. Stocamine. Alsace. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/06/2017 page : 3763
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Francis Hillmeyer alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le délicat dossier Stocamine. La décision préfectorale du 23 mars 2017 étant déjà contestée et ne faisant pas consensus tant auprès des élus que de la population locale, une nouvelle mobilisation citoyenne est, en effet, en train de se mettre en place. Aussi, il lui demande de se pencher en toute objectivité sur ce dossier, de décider d'un moratoire à l'application de l'arrêté du 23 mars 2017 afin de faire le point et la lumière sur tous les aspects humains, politiques, économiques et écologiques du dossier pour enfin proposer des solutions en adéquation avec les élus et la population dans le respect de l'environnement et de la plus grande nappe phréatique d'Europe.

Texte de la réponse