14ème législature

Question N° 104123
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > terrorisme

Analyse > mineurs djihadistes. retour en France. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/06/2017 page : 3758
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le retour des mineurs après leur détention auprès d'enclaves terroristes islamistes en France. Selon François Molins, procureur de la République de Paris, « ces enfants constituent des bombes à retardement ». Sur les près de 460 mineurs français ou ayant des parents installés en France, une trentaine d'enfants détenus dans la zone syro-irakienne contrôlée par l'État islamique sont revenus dans l'Hexagone. Ces mineurs ont subi des traumatismes graves les conditionnant à la violence. « Certains sont potentiellement dangereux même si ce sont aussi des victimes de Daesh » soulignait un spécialiste de l'antiterrorisme dans les colonnes du Figaro au début du mois de juin 2017. La propagande dont ces enfants ont reçu les semonces permanentes les a profondément marqués ; elle nécessite qu'il lui soit opposé un discours cohérent. À ce jour, le ministère de la justice et les services du Premier ministre ont mis en place des circulaires visant à répondre à ces cas de retours de jeunes gens embrigadés en France. Ces deux directives stipulent un suivi de ces enfants de retour sur le territoire français, par l'intermédiaire d'une assistance éducative ou par l'ouverture de poursuites pénales. Le père Patrick Desbois qui a lancé le projet « Action Yazidis » et recueille de nombreux témoignages de ces enfants de retour sur le territoire, explique comment nombre d'entre eux restent longtemps après leur retour endoctrinés : « attaques d'autres enfants, traitant leurs proches d'infidèles,... ». La propagande qu'ils ont subie (selon le Figaro, elle comprend la « formation à l'islam radical, l'apprentissage de l'arabe, le visionnage de vidéos de propagande... ») doit absolument être palliée. Les deux mesures jusqu'alors proposées par l'État sont insuffisantes en ce qu'elles ne constituent en aucun cas une réponse sur le long terme. Il lui demande quelles dispositions effectives il compte mettre en œuvre pour permettre à ces mineurs de retour sur le territoire français de ne pas mettre en danger la vie de leurs contemporains et leur permettre de retrouver une existence sereine après leur détention.

Texte de la réponse

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