Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la médecine bucco-dentaire en France. En effet, la convention nationale des chirurgiens-dentistes issue du règlement arbitral imposé à la profession des chirurgiens-dentistes ne les satisfait pas. Rédigé dans l'urgence, ce texte comporte de nombreuses incohérences. Les dispositions qui y sont inscrites ne règlent pas les difficultés d'accès à certains soins, pas plus que les déséquilibres structurels dans l'économie des cabinets dentaires. Les évolutions démographiques de la profession restent très inquiétantes. Le risque que cette convention fait porter sur la qualité et la sécurité des soins est, lui aussi, très réel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant aux légitimes inquiétudes formulées par l'ensemble des syndicats dentaires et de lui préciser si elle entend suspendre la mise en oeuvre du règlement arbitral afin de reprendre de nouvelles négociations plus sereines avec la Confédération nationale des syndicats dentaires.