Texte de la question

M. René Rouquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles relatives à la composition des affiches électorales. De nombreux candidats, issus de différents partis ou mouvements, ont utilisé durant ces élections législatives l'image d'une autre personne ou d'un animal sur leur affiche électorale. Ce procédé, s'il n'est pas illégal, altère toutefois la sincérité des opérations électorales dans la mesure où les candidats en question utilisent indûment l'image sympathique d'un chat ou la notoriété importante d'un candidat à l'élection présidentielle afin d'accroître leurs chances de succès en créant le trouble dans l'esprit des électeurs. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.