14ème législature

Question N° 10413
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Titre > réserves naturelles

Analyse > missions. moyens.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6601
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7171
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens que l'État souhaite consacrer en 2013 aux réserves naturelles et plus particulièrement à la base régionale de Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, au regard des missions confiées par l'État à ces réserves, les niveaux de dotation doivent être confortés pour permettre la continuité, de manière sereine et pleine, de leurs actions. Ces dotations budgétaires allouées permettent à la fois de connaître et de protéger les milieux naturels, de concilier la protection de l'environnement et la pratique d'activités de loisirs sur le territoire de la base de loisirs et d'éduquer le public urbain à la biodiversité. Si nous voulons assurer la sauvegarde de notre patrimoine biologique et géologique, il est indispensable de donner à ces réserves des moyens suffisants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens financiers, techniques et juridiques, l'État compte prendre pour assurer la continuité des missions des réserves naturelles et plus particulièrement de celle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Texte de la réponse

Les réserves naturelles nationales ont pour finalité la conservation du patrimoine naturel d'intérêt national voire international. Elles constituent un maillon essentiel d'un réseau représentatif et cohérent d'espaces protégés en France métropolitaine et outre-mer. Leur gestionnaire joue ainsi, dans sa mission de service public, un rôle fondamental dans la qualité de ces espaces d'exception, contribuant à son échelle à l'ambition de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a élaboré, en relation étroite avec les gestionnaires et leur tête de réseau réserves naturelles de France, une méthodologie nationale visant à définir sur des critères pertinents et objectifs la dotation dite « optimale » de chaque réserve naturelle nationale (RNN). Cette dotation est modulée en fonction des spécificités écologiques, géographiques et socioéconomiques du site. Elle permet de couvrir les frais de personnel, les charges de structure et d'amortissement et les coûts d'études et de travaux pour les domaines d'activité considérés comme prioritaires pour un financement de l'État. Cette méthodologie, déployée en 2009, permet une plus grande objectivité dans la répartition de l'enveloppe budgétaire, son suivi dans le temps, et la garantie d'un socle minimal pour la bonne réalisation des missions. Outre les activités prioritairement financées par l'État (conservation, connaissance, gestion du patrimoine naturel, police de la nature), le gestionnaire peut développer des actions complémentaires avec d'autres partenaires qu'il associe à leur financement. Parmi celles-ci figurent les prestations d'accueil et d'animation et la création de supports de communication et de pédagogie. L'enjeu est aujourd'hui de préserver la gestion effective des réserves et de sécuriser le coeur de métier de leurs gestionnaires. Dans un contexte de redressement des comptes publics, l'effort du ministère en charge de l'écologie est confirmé en 2013, puisque 20,8 millions d'euros sont inscrits au projet de loi de finance, soit après application de la réserve, 19,75 millions d'euros attribués en 2013, à comparer aux 20,22 millions d'euros en 2012 (soit une baisse de 2,3 %). Ces montants sont consacrés à la couverture des besoins des réserves existantes, leur tête de réseau (réserves naturelles de France - RNF), ainsi qu'à la création de quelques nouvelles réserves. Le montant de la dotation de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines attribuée en 2013 est de 96 598 euros. Ce montant a été maintenu en 2014 (97 000 €). Il est à noter que la répartition des dotations est appliquée de manière adaptée selon les enjeux propres à chaque RNN francilienne, sur décision de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE).