Texte de la question

M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des laboratoires indépendants de biologie médicale. Ces professionnels assurent un service de proximité primordial au sein de notre système de santé. Or, entre 2000 et 2010, ces laboratoires ont diminué de 6 %, mis en difficulté par la concurrence des établissements de santé et des laboratoires urbains pratiquant une tarification libre, et les baisses régulières des tarifs fixes des prestations. En outre, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, imposant l'obtention d'une accréditation coûteuse avant 2016, a également contribué à les affaiblir. Les fermetures de ces structures locales sont ainsi de plus en plus nombreuses, notamment en zone rurale, et obligent celles qui se maintiennent à se regrouper, amplifiant les déserts médicaux. L'autre risque croissant est le rachat des laboratoires par des fonds d'investissement privilégiant la rentabilité à la qualité des soins pratiqués. On assiste ainsi à la mise en place d'un modèle « industriel » des fonds d'investissement tournés vers une biologie médicale inflationniste, qui dégrade la qualité de la prise en charge et du dialogue clinique entre le médecin et le patient. Il souhaite donc qu'elle lui expose les mesures prévues par le Gouvernement pour protéger le secteur de la biologie médicale indépendante, et lui assurer un cadre juridique et financier stable.