Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du réseau de formation professionnelle des GRETA (Groupement d'établissements de l'éducation nationale), opérateur majeur de la formation continue issu des lois Delors, dénoncée par les formateurs et les personnels administratifs. Impulsé par l'ancien gouvernement, sous prétexte de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi Warsmann du 17 mai 2011), cette réforme engage la remise en cause du réseau de formation continue de l'éducation nationale en le dotant d'une nouvelle structure juridique, le GIP (Groupement d'Intérêt Public). La mise en place des GIP devrait s'appliquer à compter du 16 mai 2013. L'énorme entité que représente un GIP a été dénoncée pour son manque de souplesse au niveau local de décision. La réforme a été dénoncée pour l'alourdissement des charges des GRETA et la fragilisation du statut des personnels qui ne relèverait plus de l'éducation nationale, sur la dégradation de leurs conditions de rémunération et de travail, notamment la mobilité des personnels sur toute l'académie et sur la redéfinition des formations proposées au détriment des usagers. Les GRETA, constituant un maillage territorial important, assurent un service de proximité aux entreprises et à nos concitoyens. Outil de lutte contre les inégalités d'accès à la formation continue, il ne forme pas moins de 500 000 stagiaires chaque année, en majorité des ouvriers et des employés. Dans l'académie de Montpellier, les GRETA sont le 1er opérateur de formation continue avant l'AFPA. Dans le département de l'Hérault, il existe 14 GRETA en très bonne santé, faisant preuve de réactivité et de capacité d'adaptation (4 millions de chiffre d'affaires, 20 millions au niveau régional). Or, malgré la demande du ministère compétent signifiant le gel des actions de restructuration des GRETA, le processus de mise en place des GIP serait en cours, et formateurs et personnels sont inquiets de cet « emballement » à vouloir préparer cette fusion des GRETA avant la fin de l'année, alors que les discussions parlementaires doivent avoir lieu en 2013. Au moment où le nombre de demandeurs d'emploi est vertigineux dans notre pays et nos territoires, il lui demande s'il compte se saisir de cette question essentielle au développement économique de nos régions.