Texte de la question
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière des centres régionaux pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés (CREAI). En effet, depuis leur création, il y a près de 50 ans, ces associations réparties sur tout le territoire ont répondu à leur mission d'intérêt social en fournissant des analyses et des avis techniques aux décideurs politiques et administratifs ainsi qu'aux gestionnaires des établissements et services. Aujourd'hui, les CREAI se trouvent confrontés à une réduction drastique de leurs subventions de fonctionnement du fait du précédent gouvernement, ce qui laisse planer les plus vives incertitudes sur la pérennité de ces structures. C'est ainsi que la subvention de fonctionnement du CREAI du Nord-Pas de Calais est passée de 140 000 euros en 2009 à un peu moins de 35 000 euros en 2012. Aussi, devant l'urgence de trouver des solutions adaptées afin de pérenniser ces structures, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à leur égard.
Texte de la réponse
Il ressort de l'enquête sur les centres régionaux pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés (CREAI), menée en décembre 2011 auprès des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS), l'intérêt et le rôle majeur de ces structures en matière d'expertise et d'apport de connaissance dans le champ des politiques médico-sociales et sociales. Aussi le Gouvernement a souhaité reconduire en 2013 le financement de ces structures à hauteur du budget 2012. Un financement complémentaire par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en outre été proposé et également adopté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, pour un montant équivalent à celui apporté par l'Etat. Le CREAI Nord-Pas de Calais bénéficiera donc en 2013 d'une subvention d'un montant de près de 64.000 €, dans le cadre d'une convention avec l'agence régionale de santé. Au-delà de cette mesure immédiate, il est indispensable de conduire une réflexion approfondie sur l'évolution de ces structures, afin de conforter leur position et leur expertise dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. A cette fin, un groupe de travail a été constitué par la direction générale de la cohésion sociale avec, notamment, l'association nationale des CREAI, la CNSA et quelques ARS et DRJSCS. Il remettra ses propositions à la ministre dans le courant du 1er semestre 2013.