14ème législature

Question N° 10746
de M. Philippe Gosselin (Union pour un Mouvement Populaire - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense : structures administratives

Analyse > Établissement public d'insertion de la défense. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6592
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 294
Date de changement d'attribution: 27/11/2012
Date de renouvellement: 23/04/2013
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 24/12/2013

Texte de la question

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE). L'EPIDE est un établissement public administratif sous la triple tutelle des ministères chargés de l'emploi, de la ville et de la Défense qui a œuvré pour développer le dispositif « défense deuxième chance ». C'est un outil unique de la politique de l'emploi dont la mission est d'aider les jeunes de 18 à 25 ans en voie de marginalisation à se resocialiser et à s'insérer professionnellement. L'EPIDE dispose de 18 centres de formation répartis en France et donne chaque année une deuxième chance à plus de 3 000 jeunes décrocheurs en voie de marginalisation. La qualité de la formation et les résultats sont incontestables : 82 % des jeunes qui vont au bout du parcours sont insérés. C'est pourquoi il déplore les dysfonctionnements dont est victime cet établissement car ils risquent de discréditer un dispositif qui est pourtant indispensable à la jeunesse et à la cohésion sociale de notre pays. En effet, l'EPIDE n'a, à ce jour, ni budget ni contrat d'objectifs et de performance. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le budget de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) s'inscrit dans le cadrage national des dépenses de l'Etat. Le ministère de l'emploi, qui assure la tutelle de premier ordre, a maintenu le niveau de sa contribution avec 45M€ inscrits en LFI pour l'année 2013. Le ministère a par ailleurs toujours soutenu l'établissement en tant que de besoin, par exemple en lui versant la réserve de précaution en fin d'année 2012 ou en modifiant, à la demande de l'EPIDE, l'échéancier de ses versements pour assurer un niveau de trésorerie suffisant. Pour autant, les efforts déjà entrepris doivent se poursuivre dans une logique de meilleure territorialisation de l'offre, comme cela a été fait dans la région Rhône-Alpes par le regroupement de trois centres à faible capacité et éloignés des bassins d'emploi dans un grand centre implanté dans une zone à plus fort potentiel d'emplois pour faciliter l'intégration des jeunes volontaires. Dans un souci de cohérence des dispositifs d'insertion des jeunes portés par le Gouvernement, l'EPIDE va nécessairement être amené à évoluer et ainsi à mieux s'articuler avec l'offre 2 ème chance s'adressant aux jeunes. Ces évolutions, que le ministère de l'emploi souhaite impulser en lien avec les autres ministères, prendront du temps et se feront en partenariat étroit avec la direction de l'établissement et ses salariés. Elles permettront, à terme, d'assurer l'équilibre budgétaire de l'EPIDE et de mieux répondre aux besoins des jeunes sur les territoires.