DÉVELOPPEMENT DE L'AUTOCONSOMMATION ÉLECTRIQUE

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour exposer sa question, n°  1086, relative au développement de l'autoconsommation électrique.

M. Laurent Furst. Monsieur le secrétaire d’État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Son objet est de savoir si notre pays, votre Gouvernement, ont la volonté de soutenir l'autoconsommation électrique.

À partir de panneaux photovoltaïques, d'équipement micro-éolien et parfois micro-hydraulique, l'autoconsommation électrique permet depuis longtemps d'alimenter des habitations ou des locaux professionnels isolés, non-connectés au réseau.

La France a eu une politique de petite production décentralisée d'électricité, avec obligation de rachat par l'opérateur national, politique qui a largement échoué. Les productions décentralisées n'ont de sens que si elles sont auto-consommées et non restituées au réseau, pour lesquelles elles constituent un apport modeste, aléatoire et en définitive peu intéressant économiquement.

Aux États-Unis, le constructeur automobile Tesla vient d'annoncer la mise en chantier d'une usine de batteries destinées à l'habitat et aux locaux professionnels. Le principe est simple : ce qui est produit est stocké puis consommé, le complément est acheté au réseau.

Pour un pays comme le nôtre, où l'habitat individuel est très présent, où le tissu économique a développé des surfaces de toiture considérables, le potentiel en termes d'autoconsommation électrique est indéniable. Si ces productions propres devaient se développer, cela limiterait d'autant le besoin futur en centrales nucléaires, voire en centrales thermiques.

Mais ce dispositif aura du mal à se développer sans une impulsion politique forte, notamment au niveau de nos fournisseurs d'énergie qui auront toujours à gérer des problématiques de pointe tout en perdant quelques parts de marché.

Par ailleurs, j'ai la conviction qu'il est essentiel d'accompagner des industriels français afin qu'ils soient présents, notamment, sur le marché naissant des batteries domestiques. À l'heure de la transition énergétique, le Gouvernement entend-il conduire une action majeure dans le domaine de l'autoconsommation électrique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, m'a chargé de vous répondre.

L'autoconsommation favorise la décentralisation de la production électrique et permet de la rapprocher des besoins des territoires. C'est pour le Gouvernement un sujet majeur, qui est au cœur de la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, nous avons lancé dès la fin de l'année 2013 un groupe de travail destiné à identifier les enjeux et les opportunités de l'autoconsommation, ainsi que les défis à relever pour soutenir et encadrer son développement. Ces travaux ont donné lieu à un rapport de synthèse détaillé, qui a été publié en début d'année.

Au regard des conclusions de ce rapport, la ministre de l'écologie a souhaité lancer plusieurs actions fortes pour soutenir l'autoconsommation.

Tout d'abord, elle a intégré dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte des dispositions visant à instaurer une prime pour les petites installations en autoconsommation.

Le projet de loi prévoit également une ordonnance qui permettra au Gouvernement de légiférer en vue de renforcer les dispositions relatives à l'autoconsommation, de créer un statut de l'autoconsommateur et de lancer un appel d'offres « autoconsommation » pour les installations industrielles, tertiaires et agricoles situées en métropole continentale.

De plus, des travaux seront engagés dans les meilleurs délais afin, d'une part, de définir un cadre réglementaire assurant la sécurité des petites installations en autoconsommation – notamment pour le secteur résidentiel – et, d'autre part, en vue de faire évoluer la structure du tarif d'utilisation des réseaux afin de mieux prendre en compte le développement de l'autoconsommation.

Par ailleurs, sans attendre la publication de la loi, Mme Ségolène Royal a lancé au début du mois de mai un appel d'offres prévoyant une bonification pour les installations en autoconsommation dans les zones non interconnectées.

Cet appel d'offres promeut également les dispositifs de stockage permettant d'augmenter les taux d'autoconsommation naturelle des installations.

En effet, dans les zones non interconnectées, les coûts des solutions de stockage décentralisé, comme les batteries, sont désormais très proches des coûts de production de l'électricité et, dans ce cas précis, il semble pertinent d'encourager le déploiement des moyens de stockage décentralisé offrant une production stable dans le temps afin de pouvoir disposer de technologies matures à un coût acceptable.

Sur le sujet plus spécifique du stockage de l'électricité, le Gouvernement juge qu'il est en effet important de favoriser des projets de recherche et développement ainsi que de démonstration.

Afin d'accompagner les technologies vers l'industrialisation et de favoriser le développement d'une filière française compétitive, notamment à l'export, le Gouvernement a ainsi engagé plusieurs mesures visant à développer deux segments complémentaires de la filière du stockage d'énergie : les batteries et l'hydrogène.

Elles ont notamment pour objectif de créer deux sites industriels en France d'ici 2017 et de lancer d'ici la fin de 2015 la construction d'une usine pour l'approvisionnement en composants pour batteries de haute performance.

Le programme des investissements d'avenir soutient par ailleurs un certain nombre de projets innovants de stockage et conversion de l'énergie à travers divers appels à projets lancés par l'ADEME depuis 2009.

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, sur un sujet qui est tout sauf politicien.

Une politique publique doit être organisée en la matière, laquelle devra probablement être conduite sur une ou deux générations tant l'autoconsommation électrique présente un avantage collectif considérable.

Pourquoi ai-je posé cette question ? Parce que j'ai suivi les débats sur le texte relatif à la transition énergétique. La disposition concernant l'ordonnance – seule référence à l'autoconsommation électrique dans le projet – a été prise et deux amendements d'origine parlementaire ont été adoptés.

Il me semble qu'il convient de mettre en place une véritable politique nationale à ce sujet et qu'une vraie volonté préside enfin au développement de cette filière industrielle de production d'électricité.

Cette question est essentielle pour l'avenir commun de notre nation.