14ème législature

Question N° 1089
de M. Daniel Fasquelle (Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > fonctionnement

Analyse > fonctions administratives et ministérielles. conflits d'intérêts. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 24/07/2013
Réponse publiée au JO le : 24/07/2013 page : 8341

Texte de la question

Texte de la réponse

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE


M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, nous avons examiné, hier soir encore, les projets de loi sur la transparence de la vie publique, des textes construits à la hâte et dont on a compris qu'il avait d'abord pour but de détourner l'attention de l'affaire Cahuzac et de méthodes qui, il faut bien le reconnaître, nous ramènent aux pires pratiques des années Mitterrand. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

« Le président de la République c'est l'homme de la nation, ce n'est pas l'homme d'un parti, ce n'est pas l'homme d'un clan » : François Hollande s'exprimait en ces termes pendant la campagne présidentielle. Que reste-t-il de cette république exemplaire ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Lui, Président de la République, a nommé ministre du budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale Jérôme Cahuzac, qui avait un compte caché en Suisse !

Lui, Président de la République, a reçu, il y a quelques jours, les journalistes à huis clos, à l'écart des Français.

Lui, Président de la République, se pose désormais en responsable de la majorité en recevant à l'Élysée les chefs de parti.

Lui, Président de la République fait nommer récemment son ancienne compagne, Ségolène Royal, à la vice-présidence de la BPI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Cochet. Quelle honte!

M. Daniel Fasquelle. Enfin, lui, Président de la République, fait nommer, il y a quelques jours, Manuel Flam, le directeur de cabinet de Cécile Duflot, à la tête de la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité aux Français ! Qui a été vraiment nommé ce poste-clef ? Le directeur de cabinet de Cécile Duflot avec des risques évidents de conflit d'intérêts puisqu'il va diriger le premier bailleur de France, l'ami personnel de Michel Sapin – ses liens avec plusieurs membres du Gouvernement n'étant un secret pour personne –, ou le responsable de la section socialiste de Châteauroux, c'est-à-dire un militant engagé que l'on va promouvoir, et c'est scandaleux, à un poste qui réclame pourtant du recul et de la neutralité ?

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous tenir vos promesses, quand allez-vous enfin mettre vos actes en conformité vos actes avec vos paroles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous connaissez la règle : c'est au Gouvernement de décider quel ministre répond.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Fasquelle, il y avait évidemment dans votre question une intention plus que polémique, avec quelques approximations dans les exemples que vous avez donnés, notamment lorsque vous avez parlé de la nomination de Mme Royal au conseil d'administration de la Banque publique d'investissement, puisqu'il n'aurait pas dû vous échapper qu'elle y représente les régions. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble difficile de parvenir à travestir cette réalité. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Lellouche. Ben voyons !

M. le président. Laissons l'orage à l'extérieur, mes chers collègues !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. En prenant de tels exemples, vous prenez aussi un grand risque, monsieur Fasquelle, car quand on a soutenu un Président de la République qui avait envisagé de nommer son fils à la tête de l'EPAD (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs des groupes écologiste et RRDP), je pense qu'il vaut mieux rester modeste pour la suite des événements.

Le Président de la République, et c'est son honneur, a tiré les conséquences de l'affaire qui concerne M. Jérôme Cahuzac et qui a été une insulte à la République, et pour ce Gouvernement comme pour nous tous un traumatisme réel.

Nous avons pris des décisions, mais l'important est de savoir, monsieur Fasquelle, quelle est votre position sur les propositions que nous faisons s'agissant tant de la publication des déclarations d'intérêts et des patrimoines que de la création de la Haute autorité et de ses moyens d'investigation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne pouvez pas à la fois poser une telle question et ne pas être au rendez-vous lorsqu'on veut imposer la transparence, c'est-à-dire de nouveaux droits pour les citoyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
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