Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2011 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Texte de la réponse
La politique de formation que l'administration met en oeuvre tient compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme de formation (DOMTF). Prévu à l'article 31 du décret n° 20071470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, ce document constitue le cadre stratégique. Il intègre également les besoins locaux, exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. Chaque direction, service ou établissement public doit élaborer un plan local de formation qui se conforme aux objectifs énoncés dans le DOMTF. Ce plan local de formation intègre les orientations du DOMIF et, le cas échéant, du plan régional de formation. Il doit également prévoir la possibilité de suivre une formation inscrite à un plan de formation d'autres services du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL), voire d'un autre ministère, ou d'une autre fonction publique, afin de favoriser la mise en oeuvre des projets professionnels des agents et accompagner les mobilités. Le plan de formation est donc un outil collectif sur lequel peuvent s'appuyer les agents en vue de valoriser leur parcours professionnel. Il participe à l'adéquation entre les compétences recherchées par l'administration et les projets professionnels des agents. La plupart des services sont dotés d'un plan de formation. À ce titre, pour l'année 2011, 31176 agents ont été formés, soit 59 % de l'effectif total du ministère alors chargé du logement et de la ville (54 768 agents). De plus, le nombre de journées stagiaires reçues s'élève à 186 972, soit une baisse de 7,9 % par rapport à l'année 2010. Ces données portent sur la formation professionnelle ainsi que sur la formation statutaire, hors formation initiale. Enfin, le nombre moyen de jours de formation professionnelle et statutaire, dont initiale, suivis par agent en poste en 2011 au ministère chargé du logement et de la ville est de 6,51 jours.