14ème législature

Question N° 10923
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6676
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 635

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2011 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Texte de la réponse

La politique de formation que l'administration met en oeuvre tient compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme de formation (DOMTF). Prévu à l'article 31 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, ce document en constitue le cadre stratégique. Il intègre également les besoins locaux, exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. Puis, chaque direction, service ou établissement public doit élaborer un plan local de formation qui se conforme aux objectifs énoncés dans le DOMTF. Ce plan local de formation intègre les orientations du DOMTF et, le cas échéant, du plan régional de formation. Il doit également prévoir la possibilité pour un(e) agent(e) de suivre une formation inscrite à un plan de formation d'autres services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), voire d'un autre ministère, ou d'une autre fonction publique, afin de favoriser la mise en oeuvre des projets professionnels des agents et d'accompagner les mobilités. Le plan de formation est donc un outil collectif sur lequel peuvent s'appuyer les agents en vue de valoriser leur parcours professionnel. Il participe à l'adéquation entre les compétences recherchées par l'administration et les projets professionnels des agents. La plupart des services sont dotés d'un plan de formation. À ce titre, pour l'année 2011, 31 176 agents ont été formés, soit 57 % de l'effectif total du ministère alors chargé du développement durable (54 768 agents). De plus, le nombre de journées stagiaires s'élève à 186 972. Ces données portent sur la formation professionnelle ainsi que sur la formation statutaire, hors formation initiale. Enfin, le nombre moyen de jours de formation professionnelle et statutaire, dont initiale, suivis par agent en poste en 2011 au ministère chargé du développement durable est de 6,51 jours.