14ème législature

Question N° 1094
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > effectifs de personnel

Analyse > autorisation d'emplois. statistiques.

Question publiée au JO le : 17/07/2012 page : 4360
Réponse publiée au JO le : 08/11/2016 page : 9258
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.

Texte de la réponse

Le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire ont été séparément interrogés, au titre de leurs domaines de compétences respectifs, sur l'évolution des plafonds ministériels d'emplois autorisés (PMEA) depuis 2012. Or, s'agissant d'effectifs en personnel, les compétences du ministre de la défense recouvrent à la fois le périmètre de la mission « Défense » et celui de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la rénovation des modalités de gestion de la masse salariale du ministère, l'ensemble des effectifs et des crédits de personnel a été regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comporte donc plus d'effectifs depuis cette date. Le tableau ci-après présente l'évolution en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du PMEA du ministère de la défense sur la période 2012-2017, en distinguant, pour les exercices 2012 à 2014, les données relatives aux deux missions précitées. En proposant de relever le PMEA de 1 784 ETPT par rapport à 2016, le schéma d'emplois ministériel 2017 décline les orientations fixées par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 actualisée et les décisions prises par le Président de la République après le conseil de défense du 6 avril 2016.

2012

2013

2014

2015 (1)

2016 (2)

2017 (3)

PMEA du ministère de la défense (ETPT)

293 198

285 254

275 567

268 471

271 510

273 294

dont mission « Défense »

(programmes 144, 146, 178 et 212)

291 611

283 735

274 131

268 471

271 510

273 294

dont mission « Anciens combattants, mémoire

et liens avec la Nation » (programme 167)

1 587

1 519

1 436

Sans objet

Sans objet

Sans objet
(1) PMEA 2015 inscrit en LFR 2015. Le PMEA inscrit en LFI 2015 s'élevait à 265 846 ETPT. (2) PMEA 2016 inscrit en LFI 2016 qui ne prend pas en compte la correction de plafond inscrite en LFR 2015. (3) PLF 2017.