lign='center'>INSTALLATION DES ANTENNES-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour exposer sa question, n° 109, relative à l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile.
Mme Martine Martinel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Puisqu'elle n'est pas présente, je suppose que c'est M. le ministre de l'éducation nationale qui y répondra.
Monsieur le ministre, de nombreux Toulousains s'inquiètent de l'implantation croissante d'antennes-relais de téléphonie dans des domaines privés et des zones d'habitat dense, au milieu des habitations. Pour répondre à de nombreuses sollicitations émanant de citoyens habitant dans différents quartiers de Toulouse, je suis intervenue auprès de la municipalité afin de demander la suspension de l'installation de ces nouvelles antennes, notamment celle de Free Mobile qui devait être installée sur le toit d'un immeuble d'habitation rue des Braves, à Toulouse. Des mesures ont été effectuées par la mairie, avant l'installation de la nouvelle antenne, dans les appartements riverains, où vivent des personnes sensibles : jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Ces mesures révèlent des taux d'exposition s'élevant jusqu'à 4 volts par mètre, soit 6 volts par mètre après extrapolation. Ce niveau est considéré dans plusieurs pays d'Europe comme illégal. En France, les lieux considérés comme sensibles, tels que les crèches ou les écoles, ne pourraient se situer à proximité de tels émetteurs.
Les associations relaient leurs préoccupations notamment face au développement de la 4G qui nécessitera d'augmenter encore la puissance des antennes. Les niveaux d'exposition des populations s'élèveront ainsi indéfiniment si aucun contrôle n'est exercé, alors même que les éventuels risques encourus ne sont pas connus à ce jour. Je rappellerai, à ce sujet, l'étrange incident survenu le 21 décembre dernier à Toulouse sur la ligne A du métro. Ce jour-là, deux stations n'ont pas été desservies, alors que le VAL dispose d'un pilotage automatique. Une enquête est en cours pour déterminer si le champ électromagnétique produit par un émetteur de téléphonie situé à proximité a pu provoquer ce dysfonctionnement.
Dans un souci de précaution par rapport au risque que pourraient représenter les antennes-relais, notamment pour notre santé, je souhaiterais connaître votre position, monsieur le ministre, pour faire avancer rapidement la législation en vue d'abaisser les seuils d'exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Il paraîtrait aussi important de permettre aux instances municipales d'intervenir dans les décisions d'installations dans un cadre démocratique.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, s'agissant de l'incident technique rencontré par le métro toulousain en décembre dernier, une enquête est en cours, vous le savez, et un expert a été nommé afin de vérifier la compatibilité électromagnétique de l'antenne-relais concernée. À ce jour, aucune plainte n'a été reçue à l'Agence nationale des fréquences au sujet d'un éventuel brouillage lié à une installation radioélectrique. De plus, un certain nombre de métros automatiques sont quotidiennement exposés aux ondes émises par des antennes-relais sans que leur fonctionnement ait semblé, jusque-là, perturbé. Lors de la Conférence environnementale, la santé environnementale a constitué un axe de travail prioritaire pour le Gouvernement. La feuille de route de la Conférence qui en résulte comporte des actions visant à limiter, c'est bien naturel, l'exposition des populations aux champs électromagnétiques. Nous en convenons, une maîtrise des émissions d'ondes électromagnétiques est donc nécessaire. La concertation avec les élus locaux doit être exemplaire, et être assurée en amont des projets d'installation des antennes-relais de téléphonie.
C'est pourquoi le Gouvernement a pris les mesures suivantes. Tout d'abord, en matière de recherche scientifique, des travaux d'expertise doivent être poursuivis, notamment pour répondre aux interrogations qui demeurent sur les effets sanitaires liés à l'utilisation intensive de téléphones mobiles sur le long terme et pour expliquer les mécanismes de l'électrosensibilité. Nous avons tous intérêt à ce que ces études avancent le plus vite possible. Dans son rapport du 15 octobre 2009 sur les radiofréquences, l'Agence nationale de sécurité sanitaire indique que les niveaux d'exposition liés à l'utilisation intensive d'un téléphone mobile sont très supérieurs aux niveaux d'exposition relevés à proximité des antennes-relais. Le Gouvernement a demandé à l'Agence, à l'issue de la Conférence environnementale, de mettre à jour rapidement son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Ce nouveau rapport est attendu pour le courant de l'année 2013. Parallèlement, le Gouvernement poursuit les expérimentations et simulations d'abaissement de puissance des antennes-relais, conformément aux préconisations formulées par votre collègue François Brottes dans son rapport de 2011 sur la diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Les travaux d'expérimentation ont, d'ores et déjà, permis de mesurer qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 1,5 volt par mètre et 99,9 % d'entre eux sont inférieurs à cinq volts par mètre, c'est-à-dire en deçà des valeurs limites réglementaires comprises entre quarante et un et cinquante et un volts par mètre selon les fréquences utilisées.
En quelques points géographiques isolés, dits atypiques, les niveaux d'exposition sont sensiblement plus élevés, mais ils restent toujours inférieurs aux valeurs limites. Le Gouvernement soutient les travaux en cours pour la définition, l'identification et le traitement spécifique de ces points atypiques dans les délais les plus rapides possible. En effet, il convient de réduire les émissions chaque fois que cela peut être fait sans porter préjudice à la qualité du service.
Une disposition inscrite dans la loi de finances pour 2013 par la ministre de l'écologie Delphine Batho concrétise la création du fonds public dédié au financement des mesures de champs électromagnétiques réalisées par les organismes indépendants accrédités. Ce dispositif sera effectif dans le courant de l'année qui vient.
Le Gouvernement sera en mesure de présenter, d'ici au mois de juin 2013, les conclusions qu'il tire de l'ensemble de ces mesures qui pourront, éventuellement, l'amener à proposer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel.
Mme Martine Martinel. Nous attendons avec impatience, monsieur le ministre, les conclusions du Gouvernement en juin 2013 !