Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Texte de la réponse
Le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (COCIDRA) est institué à l'article R. 542-73 du code de l'environnement. Il a pour missions de formuler des avis et des recommandations sur l'organisation, le développement et l'optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs et d'assurer le suivi des financements mis en oeuvre pour la construction, l'exploitation et la surveillance des centres de stockage de ces déchets. Ce comité n'est pas un organisme autonome, mais un comité réunissant des représentants de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) et des producteurs de déchets radioactifs (EDF, Areva, CEA). Il n'y a donc aucun budget de fonctionnement, que ce soit en infrastructure ou en rémunération de personnel. Il se réunit environ quatre fois par an. Le COCIDRA assure un rôle de coordination entre les acteurs industriels au sujet des centres de stockage de déchets radioactifs en projet et de l'optimisation de la gestion des déchets radioactifs. Sa suppression n'entraînerait pas de réduction des dépenses publiques.