14ème législature

Question N° 11030
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6605
Réponse publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1812
Date de changement d'attribution: 03/07/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de la Commission des conservatoires botaniques nationaux. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

Les conservatoires botaniques nationaux (CBN) sont des organismes agréés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans renouvelable, mentionnés aux articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants du code de l'environnement. Comme indiqué à l'article D. 416-7, la Commission des conservatoires botaniques nationaux est consultée par le ministère en charge de l'écologie principalement dans les deux cas suivants : - pour la rédaction et la mise à jour du cahier des charges des CBN et pour apporter un avis concernant les orientations et les activités du réseau ; - pour la fourniture d'un avis consultatif dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande d'agrément national des conservatoires botaniques. Les membres de cette commission étant des experts et scientifiques, elle permet un éclairage technique dans le domaine de la biodiversité végétale. Se réunissant moins d'une fois par an, l'activité de cette commission est en conséquence modérée. Il n'y a pas eu de réunion au cours de l'année 2012 et une seule réunion a eu lieu en 2013. Il n'y a pas de moyens financiers particuliers alloués à cette commission. Seuls les frais de déplacement sont pris en charge, aucun membre ne perçoit d'indemnité pour sa participation à cette instance et il n'y a pas de fonctionnaire mis à sa disposition. Enfin, la commission des CBN a fait l'objet d'une réflexion, dans le cadre du projet de loi cadre sur la biodiversité, en vue de son rapprochement avec d'autres instances à dominant scientifique et technique.