CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Didier Quentin. Monsieur le Premier ministre, vous venez de publier deux décrets visant à assouplir les conditions d'accès à la nationalité française.

M. Jean-Luc Laurent. Et c'est très bien !

M. Didier Quentin. On ne peut s'empêcher d'y voir des arrière-pensées car, comme vous le savez, le Président de la République n'aura pas de majorité au Congrès pour remplir l'un de ses engagements, à savoir faire adopter le droit de vote des étrangers non-communautaires avant les élections municipales de mars 2014.

M. Razzy Hammadi. Aucun rapport !

M. Didier Quentin. Alors, monsieur le Premier ministre, vous contournez cet obstacle en réduisant par décret les critères, avec un objectif de 100 000 naturalisations par an.

M. Julien Aubert. Un objectif électoral !

M. Didier Quentin. S'il nous semble légitime que le droit de vote s'acquière par la nationalité, encore faut-il ne pas accorder celle-ci de manière trop laxiste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

C'est ainsi que le questionnaire sur notre culture et sur les valeurs de la République, dont parlait tout à l'heure M. le ministre de l'éducation, a été supprimé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même le fait d'avoir été clandestin n'est plus un obstacle. Vous risquez donc de créer un nouvel appel d'air pour l'immigration illégale

M. Jean-Luc Laurent. N'importe quoi !

M. Didier Quentin. Pour nous, députés du groupe UMP, la naturalisation est l'aboutissement d'un parcours d'intégration dans notre pays, à l'image de ce qui se fait dans de grandes démocraties comme les États-Unis et le Royaume-Uni. La nationalité se mérite. Elle ne doit en aucun cas être bradée !

Alors, monsieur le Premier ministre, plutôt que d'assouplir les conditions d'accès à la nationalité française, ne vaudrait-il pas mieux conduire une politique d'immigration responsable en fonction de nos capacités d'accueil, d'intégration et de cohésion nationale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Quentin, la baisse de 30 % des naturalisations en 2011 et 2012 a été accomplie sans débat, sans circulaire, sans décret, par des instructions orales données directement aux préfets. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez changé en catimini ce qui était la réalité de ce pays ; nous, nous avons publié des circulaires, sans modifier les critères – car, effectivement, on ne brade pas la nationalité française.

Mme Bérengère Poletti. Si, c'est ce que vous faites !

M. Manuel Valls, ministre. Ce faisant, nous avons renoué avec ce qu'est l'histoire de la France, une histoire à laquelle vous n'auriez jamais dû tourner le dos. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, nous pensons qu'accueillir de nouveaux Français est une fierté pour notre pays, à condition que les droits et les devoirs soient compris par chacun. Nous considérons que ceux qui aujourd'hui deviendront français sont aussi une fierté pour la France.

M. Philippe Meunier. Vous n'êtes pas là pour nous donner des leçons de morale, monsieur Valls !

M. Manuel Valls, ministre. Alors, monsieur le député, celui qui vous parle, qui a été lui-même naturalisé à dix-huit ans parce qu'il a appris à devenir français, parce qu'il aime ce pays, parce qu'il aime ses valeurs, considère que d'autres, à condition qu'ils fassent le même chemin – ce qui prend seize ans en moyenne – peuvent devenir français. C'est une force et un atout pour notre pays.

Monsieur le député, par ce type de question, par ce type d'insinuations (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.), vous tournez le dos à votre famille politique, vous tournez le dos à ce qu'est la France moderne, vous apportez des voix à ceux qui ont une conception triste et rabougrie de la nationalité. Nous, nous pensons qu'être français est une fierté, une chance pour notre pays, une chance pour la République, une chance pour la France. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR - Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)