Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction du Comité national de biologie médicale. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Texte de la réponse
Le comité national de biologie médicale est une commission administrative à caractère consultatif, en l'occurrence une instance qui a pour mission de proposer aux ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur des objectifs pédagogiques pour le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, ainsi qu'une liste de spécialités pour les internes en biologie. Sa composition est définie dans l'article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Ce comité est constitué de personnels rémunérés par ailleurs, et son activité ne génère aucun coût significatif pour l'Etat. Cette instance consultative est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.