Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire des distorsions. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Texte de la réponse
L'Observatoire des distorsions (article L. 691-1 du code rural et de la pêche maritime) est chargé de repérer et d'expertiser les différentes distorsions, tant en France qu'au sein de l'Union européenne, quelles que soient leurs origines et qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés des produits agricoles. L'Observatoire vise à faciliter la compréhension des réglementations nationales et européennes par les organisations professionnelles des secteurs agricoles et agroalimentaires et par les organisations de consommateurs. Il ne dispose pas de budget de fonctionnement propre. Les études et travaux réalisés dans le cadre de l'Observatoire sont menés par les services de l'État et par des experts d'organismes publics, en lien avec les acteurs professionnels concernés. Cet Observatoire est aujourd'hui en sommeil. Il n'a ni membres ni président nommés et n'a plus mené de travaux depuis 2008. La suppression de cet Observatoire a ainsi été proposée. L'Observatoire des distorsions est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.